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Le RGPD est en vigueur depuis le 25 mai 2018

Nous allons vous expliquer ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut mettre en place pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Evitez une sanction pouvant aller jusqu'à une amende de 20 millions d'euros et 4% de votre chiffre d’affaires.

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Aucun référentiel de certification officiel n’existe aujourd’hui et pourtant la mise en conformité est d’ores et déjà obligatoire

Nous avons décrypté pour vous les textes européens.

Voici une première idée du contenu de ces 6 modules pour tout savoir sur le RGPD

Module 1 : Désignation du Délégué à la Protection des Données

Pour piloter la gestion des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d’un responsable qui exerce une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : le délégué à la protection des données. 
Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (également appelé DPO, Data Protection Officer), il est fortement recommandé de désigner une personne, disposant de relais internes, chargée de s’assurer de la mise en conformité au règlement européen. Le délégué constitue un atout majeur pour comprendre et respecter les obligations du règlement, dialoguer avec les autorités de protection des données et réduire les risques de contentieux.

Module 2 : Identification des traitements
Pour mesurer concrètement l’impact du règlement européen sur la protection des données de votre activité, il est primordial de recenser de façon précise les traitements de données personnelles que vous mettez en œuvre. Dans le cadre du futur règlement, vous devez tenir un registre des traitements de données personnelles et vous assurer que ces traitements respectent bien les nouvelles obligations légales.

Module 3 : Audits des traitements et identification des actions à mener

Sur la base du registre des traitements de données personnelles, identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir. Priorisez ces actions au regard des risques que font peser vos traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées.

Module 4 : Réalisation d’une étude d’impact 

Une fois que vous aurez des traitements de données personnelles susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun de ces traitements, une étude d’impact sur la protection des données (en anglais, Privacy Impact Assessment ou PIA). L’étude d’impact sur la protection des données permet : de bâtir un traitement de données personnelles ou un produit respectueux de la vie privée, d’apprécier les impacts sur la vie privée des personnes concernées, de démontrer que les principes fondamentaux du règlement sont respectés.

Module 5 : Mise en place des process RGPD

Pour garantir en permanence la protection des données personnelles, vous devrez mettre en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir (par exemple : gestion des demandes de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, faille de sécurité, etc.). 

Module 6 : Rédaction de la documentation résumant votre politique de mise en conformité
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être examinés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.

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